CGV
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

e-shop « MARION GEORGIA »

 

Article 1 • Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par MARION GEORGIA au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente de la passation de la commande par le Client.

Article 2 • Produits

Les Produits proposés à la vente par MARION GEORGIA sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, ce sont des produits artisanaux ce qui peut avoir pour conséquence une certaine singularité, également en fonction de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

 

Article 3 • Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

 

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

Article 4 • Livraison

En raison des caractéristiques des vêtements commercialisés par MARION GEORGIA à savoir, notamment, une fabrication artisanale, les délais de livraison peuvent varier. MARION GEORGIA  restera disponible pour indiquer aux consommateurs les informations nécessaires à propos des commandes et de leurs délais de livraison. Elle assurera sa responsabilité en cas de problème de livraison pour assumer le besoin du consommateur.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée le jour même ; après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

 

Article 5 • Réception de la commande – Réclamations - Retours

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

·         colis endommagé,

·         produits manquants,

·         produits détériorés,

·         produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux (14jours) suivant la réception de la commande par courrier électronique à contact@marion-georgia.com

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par MARION GEORGIA, les produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

·         le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

·         les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :

MARION GEORGIA, 207 rue d’iena maison 22, 59000 Lille

·         Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, MARION GEORGIA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site MARION GEORGIA.
En cas de remboursement, MARION GEORGIA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, MARION GEORGIA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours.  Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email. En cas de réclamations anormales ou abusives, MARION GEORGIA pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 6 • Droit de rétractation

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

·         le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

·         les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :

MARION GEORGIA, 207 rue d’iena maison 22, 59000 Lille

 

·         les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, MARION GEORGIA remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par MARION GEORGIA.

 

Article 7 • Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

MARION GEORGIA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, soustraction des données bancaire, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

 

Article 8 • Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.marion-georgia.com sont et restent la propriété de MARION GEORGIA.
 

Article 9 • Données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données et informations transmises par les acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En application du texte précité, il est rappelé au client qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
MARION GEORGIA conservera une trace écrite ou informatique de toutes commandes et paiement réalisés par le client...

Article 11 • Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à MARION GEORGIA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.